Décret exécutif n° 21-49 du 7 JoumadaEthania 1442 correspondant au 21 janvier 2021 portant transformation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels en école supérieure.

Décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018  fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels.

Décret  exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant  au 14 juin 2016  fixant le statut-type de l`école supérieure.

Arrêté interministériel  du 20 chaoual  1435 correspondant  au 17 aout  2014 portant organisation interne de l`école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.

Décret  exécutif n° 13-219 du 9 chaabane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l` école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.               

Décret  exécutif n° 08-328 du 21chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008  portant création de l`école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.